J.O. Numéro 122 du 26 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

NOR : MESH0021557A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 11 janvier 2000,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

Association Centre médical Félix-Mangini,
Hauteville-Lompnes (01)
Accord collectif du 29 juin 1999, modifié par avenant du 10 décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Institut Saint-Pierre, Palavas-les-Flots (34)
Accord de réduction du temps de travail du 30 juin 1999, modifié par additif du 26 novembre 1999.

Centre mutualiste de rééducation et de réadaptation fonctionnelles
de Kerpape, Ploemeur (56)
Accord collectif du 28 juin 1999, modifié par avenant du 8 novembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association Jean-Lachenaud, Paris (16e)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999, modifié par avenants des 14 octobre et 18 novembre 1999, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail à la maison de santé spécialisée du Divit, Ploemeur (56).

Clinique mutualiste de la Porte de Lorient, Lorient (56)
Accord collectif du 28 juin 1999, modifié par avenant du 20 octobre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Centre de postcure et de réadaptation sociale agricole de l'Ouest,
Billiers (56)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999, modifié par avenant du 27 octobre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association Soins et accueils des monts du Lyonnais,
Vaugneray (69)
Accord d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Association de Villepinte, Paris (9e)
Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à l'établissement hospitalier Sainte-Marie, Villepinte (93).

Association Les Bois Saint-Joseph, La Crau (83)
Accord de réduction du temps de travail du 29 juin 1999.

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain


Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2000/21, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40,40 F (6,16 Euro).